Professionnel ou particulier ? Vous trouvez ci-dessous une réponse détaillée aux questions les plus fréquemment posées.
Vous avez une question urgente ? N'hésitez pas à nous contacter via info@recytyre.be. Nous nous ferons un plaisir de chercher la solution pour vous.
Toutes les FAQ en un clin d'œil
Être inscrit en tant que membre et être un point de collecte sont deux statuts différents.
Si vous vous enregistrez (gratuitement) comme point de collecte auprès de Recytyre, vous avez le droit - pourvu que vous remplissiez certaines conditions - de faire collecter gratuitement vos pneus usés par l'un des partenaires de Recytyre.
Mettez-vous des pneus neufs sur le marché belge pour lesquels la contribution environnementale n'a pas encore été payée (p.e. via l'importation de l'étranger)? Dans ce cas, il est préférable de vous faire membre auprès de Recytyre afin de bénéficier de manière collective de l'obligation de reprise garantie par cette organisme.
Vous pouvez donc aussi bien devenir point de collecte que membre, mais ce sont deux procédures distinctes.
Le mot qu'il convient d'utiliser est « Contribution environnementale ».
L' abréviation « C.E. » ou « CE » peut également être utilisée pour autant qu'elle ne prête pas à confusion avec d'autres notions, dans le contexte où elle est utilisée.
La contribution environnementale n'est pas une taxe. Il s'agit d'un service qui est de ce fait soumis à un taux de TVA de 21 %.
Faites figurer séparément la contribution environnementale sur la facture ou sur tout autre document où il est question du prix du produit (ex. dépliant publicitaire, tarif, bon de commande, contrat, etc.).
Sur la facture, la contribution doit au minimum être indiquée par catégorie de prix.
Règle générale : lorsqu'on s'adresse au consommateur, le montant de la contribution environnementale est toujours indiqué TVA comprise.
Le nom « Recytyre » ne doit pas apparaître sur les documents de vente.
Sur les dépliants publicitaires, il est conseillé de mentionner le prix de vente comme suit :
- soit en indiquant le prix du produit (TVA compris) suivi de la mention « hors contribution environnementale de xx € (TVA compris) ».
Exemple : 75 € hors contribution environnementale de
2,86 € TVA compris.
Dans ce cas, vous êtes tenu de mentionner le prix total dans un caractère de taille identique.
- soit en indiquant le prix total (TVA compris) suivi de la mention « contribution environnementale de xx € incluse ».
Exemple: 75 € contribution environnementale de 2,86 € incluse.
À partir de quand un véhicule est-il considéré comme d'occasion ? Question importante pour savoir si une contribution environnementale est exigée pour les pneus.
Vous trouvez ici la définition légale d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Tous les nouveaux pneus montés ou destinés à des nouveaux véhicules, remorques et machines mis sur le marché belge, à l'exception de nouveaux pneus montés ou destinés à de nouveaux véhicules de la catégorie M1 et N1, sont soumis à cette obligation de reprise.
Prenez contact avec un collecteur agréé pour vous assurer que c'est possible. Vous pouvez en effet uniquement faire appel à un ou plusieurs collecteurs liés à votre entreprise. En cas de doute, contactez Recytyre. Vous pouvez aussi changer de collecteur sur simple demande à Recytyre. Si le collecteur où vous êtes inscrit est d'accord, lors du dépôt des pneus usés, vous devez :
- présenter votre numéro d'inscription en tant que point de collecte (délivré par Recytyre), ainsi que les coordonnées complètes de votre entreprise ;
- faire enregistrer par le collecteur agréé votre identité, le numéro d''immatriculation de votre véhicule et le détail des produits déposés;
- demander un formulaire d'identification au collecteur agréé, sur lequel est décrit le détail des produits déposés. Veillez à garder ce document pendant 5 ans, en cas de contrôle par les collaborateurs de Recytyre.
Ce tableau vous explique tout.
Les pneus de réserve
- Les pneus de réserve livrés avec de nouvelles remorques, caravanes et véhicules de plus de 3,5 tonnes font partie intégrante du véhicule et relèvent de la première monte : à déclarer à Recytyre.
- Les pneus de réserve qui seraient livrés avec de nouveaux véhicules de tourisme ou véhicules de moins de 3,5 tonnes (appartenant donc à la catégorie M1 ou N1) : ne pas les déclarer.
- Tous les pneus vendus séparément pour le marché de remplacement (et qui n'étaient donc pas initialement montés sur le véhicule), y compris les pneus de réserve: à déclarer à Recytyre.
Les pneus de démonte
Les pneus de démonte sont des nouveaux pneus, initialement montés sur un véhicule neuf, qui sont remplacés par des pneus d'une autre marque ou un autre type de pneus, avant la mise en circulation du véhicule. Ces pneus apparaissent sur le marché de remplacement et ne sont pas considérés comme des pneus d'occasion. Conséquence : à déclarer à Recytyre.
Les pneus rechapés
La bande de roulement est la partie du pneu en contact avec la route. Dans certains cas, la bande de roulement usée est remplacée par une nouvelle bande de roulement appliquée à une carcasse existante. Le renouvellement de la bande de roulement est une sorte de traitement des pneus utilisés. Les pneus possédant une nouvelle bande de roulement ne sont donc pas des pneus neufs. Il ne faut donc pas les déclarer à Recytyre.
Les carcasses importées
Les carcasses de pneus importées en Belgique ne sont pas de nouveaux pneus. C'est donc pareil ici : ne pas les déclarer à Recytyre.
Quels pneus déclarer ?
La déclaration d'exportation est d'application pour tous les pneus neufs soumis à l'obligation de reprise, pour lesquels une contribution environnementale a été payée à Recytyre lors de l'achat, et qui sont ensuite revendus à des clients étrangers sans contribution environnementale.
Pour savoir quels sont les pneus neufs concernés, consultez la liste des tarifs.
Déclaration à l'exportation :
Les exportateurs font partie des membres de Recytyre
Les exportateurs s'affilient lorsqu'ils exportent des pneus neufs sur lesquels ils ont payé une contribution environnementale Recytyre à leurs fournisseurs.
Recytyre leur rembourse la contribution environnementale payée, qu'ils ne factureront pas à leurs clients étrangers.
Les déclarations d'exportation seront contrôlées lors d'un audit.
Les auditeurs vérifieront si :
1. la facturation s'effectue bien vers un numéro de TVA étranger
2. il y a bel et bien livraison à l'étranger (preuve à fournir)
Qu'en est-il lors de la VENTE AU COMPTOIR de pneus neufs à des clients étrangers ?
En cas de vente de pneus neufs au comptoir à des particuliers étrangers, la contribution environnementale sera répercutée sur la facture puisqu'il n'y a aucune garantie que ces pneus ne se retrouveront pas sur le territoire belge en fin de vie.
En ce qui concerne la vente au comptoir vers les sociétés étrangères, il y a deux cas de figure :
1. Vente au comptoir avec contribution environnementale si les pneus usés ne sont pas repris (le nombre de pneus repris doit être prouvé lors d'un audit).
2. Vente au comptoir de pneus neufs sans contribution environnementale si les pneus usés sont repris.
Les déclaration des membres de Recytyre qui mettent des pneus sur le marché belge, doivent être introduites pour le 10ème jour ouvrable du mois suivant la période sur laquelle porte la déclaration. Entre le 10ème jour ouvrable et la date du 20 du mois, vous recevez un rappel vous signalant que la date limite de déclaration est dépassée. Ce rappel vous remémore qu'il est grand temps de penser à votre déclaration…
Si aucune déclaration n'a été introduite pour le 20 du mois qui suit, le système génère automatiquement une facture forfaitaire (conformément à l'article 5.2.4 de la convention d'adhésion).
La facture forfaitaire
La facture forfaitaire porte sur un montant relatif à une quantité forfaitaire de pneus mis sur le marché, basée sur :
- soit la quantité moyenne de pneus de vos déclarations précédentes,
- soit la quantité moyenne de pneus que vous mettez annuellement sur le marché, renseignée lors de votre affiliation.
À la réception d'une facture forfaitaire (ouverte), il est possible de cliquer sur « forfait ouvert » et d'introduire les quantités réelles à déclarer. Dès lors, votre facture est automatiquement annulée (créditée) et une nouvelle facture se rapportant à la réelle déclaration est émise.
Une facture forfaitaire reste ouverte jusqu'à 2 mois après son émission. Tant que la facture forfaitaire est « ouverte », elle peut être rectifiée.
Exemple : une facture forfaitaire ouverte pour la déclaration du mois d'avril, peut être annulée par l'introduction d'une déclaration pour ce mois avant le 10ème jour ouvrable du mois de juin.
Attention, à la fin du délai de 2 mois, la période de déclaration est clôturée. La facture forfaitaire devient alors « forfait fermé » et ne peut plus être adaptée. Le paiement de la facture est donc exigé.
Le déclaration « nulle »
Si vous n'avez rien à déclarer, il est possible de nous envoyer une déclaration «nulle». Il vous suffit d'ouvrir le module déclaration, de ne rien remplir et de cliquer sur «aucun pneu à déclarer, confirmer la déclaration nulle».
Une déclaration nulle ne génère aucune facture et vous évitez ainsi l'émission d'une facture forfaitaire automatique, faute de déclaration.
Affiliation à Recytyre en tant que membre belge ou étranger, quelques mots d'explications…
1. Affiliation d'une société belge ayant son siège social en Belgique.
Si une société belge ayant son siège social en Belgique est le premier acquéreur belge de pneus neufs qu'il vend sur le marché belge, il peut devenir membre de Recytyre afin de remplir son obligation légale de reprise de ces pneus.
Dès lors, cette société belge s'affilie, fait une déclaration (sur base du flux de la facturation) et paie les contributions environnementales à Recytyre, en fonction du nombre de pneus mis sur le marché belge.
2. L'affiliation d'une société étrangère ayant un numéro de TVA en Belgique.
Une société étrangère peut avoir un numéro de TVA belge (avec ou sans représentant) utilisé pour les ventes effectuées en Belgique.
La situation peut se présenter lorsque les pneus sont achetés en Belgique et restent en Belgique. Les ventes sont dans ce cas soumises à la TVA belge.
Il en va de même pour les vendeurs (étrangers) sur internet qui dépassent le seuil en vendant en Belgique à des particuliers ou d'autres types de clients, étant donné que la TVA belge est d'application dans ce cas.
Une société étrangère qui utilise un numéro de TVA belge pour facturer des pneus à ses clients belges est apparentée à une société belge dans le contexte de Recytyre et devra suivre la même procédure qu'une société belge ayant son siège social en Belgique (voir point 1 ci-dessus).
3. Affiliation d'une société étrangère sans numéro de TVA en Belgique.
De telles entreprises facturent à leurs clients belges, avec un numéro de TVA à l'étranger.
Leurs clients belges, premiers acquéreurs des pneus en Belgique, sont tenus de respecter l'obligation légale de reprise belge en matière de pneus. Cependant, certaines sociétés étrangères deviennent membres de Recytyre SUR UNE BASE VOLONTAIRE à la place de leurs clients belges. Cela leur permet de déclarer la quantité totale de pneus mise sur le marché belge.
Dans le cas où une société étrangère n'est pas membre, tous les clients/distributeurs belges sont tenus de s'affilier et de déclarer à titre individuel les quantités mises sur le marché belge en tant que premier acquéreur.
L'affiliation d'une société étrangère représente dès lors souvent un geste commercial apprécié qui motive les distributeurs belges à continuer à acheter les pneus chez eux, plutôt que de se tourner vers une autre société déjà membre, pour éviter la démarche d'affiliation chez Recytyre.
La procédure pour ces sociétés étrangères est la même que celle des membres belges, ce qui signifie que la société étrangère non immatriculée à la TVA belge devra déclarer la quantité totale de nouveaux pneus mise sur le marché belge, paiera la contribution environnementale à Recytyre et facturera celle-ci à ses clients belges, en mentionnant clairement la contribution environnementale sur la facture.
Vous trouvez ici le guide utilisateur pour faire vos déclarations sur la plateforme dédiée aux membres de recytyre.
Recytyre est le pilier de l’ensemble du processus de collecte, de traitement et de recyclage. Et cela a un coût. Pour couvrir ces frais, nous appliquons une contribution environnementale sur les millions de pneus vendus.
Les montants de la contribution environnementale sont définis en fonction des éléments suivants :
- les coûts réels de collecte et de traitement des pneus provenant du marché de remplacement,
- le budget de fonctionnement de l'organisme de gestion (Recytyre),
- la réserve financière dont doit obligatoirement disposer Recytyre pour la prise en charge des pneus usés à recycler dans le futur.
Un pneu est toujours conçu pour répondre à des exigences et des usages spécifiques. La conception se retrouve principalement dans 2 composants du pneumatique. D'une part, la conception de la carcasse (déterminant pour l'indice de vitesse et de charge) et d'autre part, le profil (le dessin sur la bande de roulement).
Dans le système Recytyre, les pneus neufs sont répartis en plusieurs catégories de contributions environnementales. Il arrive parfois que certains types ou dimensions de pneus se situent à la frontière entre 2 catégories et sont par conséquent difficiles à classer.
C'est notamment le cas pour les dimensions qui sont reprises dans la liste annexée ci-dessous.
Si vous ne savez pas sous quelle catégorie placer un certain pneumatique, nous vous conseillons de procéder par étape :
a) contactez votre fournisseur/importateur,
b) recherchez la dimension dans la liste des contributions environnementales Recytyre,
c) sur base de la combinaison suivante « profil+indice de vitesse+indice de charge » définissez s'il s'agit d'un pneu de camionnette, de 4X4/SUV (Cat. 1B) ou de tourisme (Cat. 1).
En cas de doute, vous pouvez privilégier la sécurité en appliquant la contribution environnementale de la catégorie 1B, mais si vous souhaitez un avis professionnel, contactez-nous en nous faisant parvenir un e-mail à membre@recytyre.be. Pour un traitement rapide de votre demande, nous avons besoin des informations suivantes :
a) dimension exacte et dénomination du produit (pour la structure voir liste annexée ci-dessous)
b) éventuellement une photo de la bande de roulement
c) les coordonnées de l'importateur
Vous trouvez ici la liste reprenant toutes les dimensions.
Les déclarations mensuelles doivent impérativement être basées sur le flux de la facturation.
Pour l'IMPORTATION, il y a deux possibilités :
1. Déclaration sur base des factures d'achat : vous déclarez la quantité de pneus neufs importés pour lesquels vous n'avez pas de contribution environnementale Recytyre sur votre facture d'achat de votre fournisseur étranger.
2. Déclaration sur base des factures de vente - il y a deux options :
- Si vous achetez tous vos pneus auprès d'un fournisseur étranger qui n'est pas membre de Recytyre et qui ne vous a donc pas facturé de contribution environnementale Recytyre, vous déclarez les pneus en question sur base de vos factures de vente. La contribution environnementale doit obligatoirement être mentionnée sur vos factures de vente.
- Si vous achetez vos pneus chez des membres de Recytyre (belges ou étrangers) et également chez des fournisseurs étrangers qui ne sont pas membres de Recytyre, vous déclarez uniquement la quantité totale de pneus qui se trouvent sur vos factures de vente, déduction faite de la quantité de pneus pour lesquels vous avez déjà payé une contribution environnementale à l'achat.
Cette option est uniquement valable si, à la vente, vous pouvez faire la distinction entre d'une part, les pneus que vous avez achetés avec contribution environnementale (en Belgique ou à l'étranger) et d'autre part, les pneus que vous avez achetés sans contribution environnementale (à l'étranger). Si vous ne parvenez pas à faire la distinction, nous vous recommandons d'opter pour une déclaration basée sur vos factures d'achat (voir plus haut).
Pour l'EXPORTATION, votre déclaration est basée sur vos factures de vente :
Vous déclarez les pneus pour lesquels vous avez payé une contribution environnementale à votre fournisseur (membre belge ou étranger de Recytyre) ou à Recytyre (lors de la déclaration à l'importation). Ne facturez pas la contribution environnementale à vos clients étrangers, mais récupérez auprès de Recytyre la contribution environnementale que vous avez payée à votre fournisseur (sur base de votre déclaration).
N'oubliez pas :
Si vous achetez tous vos pneus auprès d'un membre de Recytyre (belge ou étranger) et si vous avez déjà payé une contribution environnementale sur tous les pneus que vous avez achetés, que vous facturez à votre tour à vos clients, vous ne devez rien déclarer. La contribution environnementale a dans ce cas été déclarée à Recytyre par votre fournisseur.
Après chaque enlèvement de vos pneus usés par un collecteur agréé, vous recevez automatiquement un e-mail comprenant un aperçu de ce qui a été retiré chez vous. Ces données ne vous semblent pas correspondre à ce qui a réellement été enlevé? Faites-en part à Recytyre endéans les 10 jours ouvrables.
En cas d'autres problèmes, vous êtes également le bienvenu chez nous via pos.fr@recytyre.be.
Les pneus pour véhicules de tourisme, pour 4X4 ou SUV, pour camionettes et motos peuvent être rassemblés dans le même conteneur.
Qu'en est-il des autres types de pneus ? Il faut les stocker et les présenter séparément à votre collecteur (ex. ne pas rassembler des pneus de tourisme et des pneus agricoles, ne pas rassembler des pneus agricoles et des pneus de camions, etc.)
Sur simple demande, votre collecteur agréé, opérateur partenaire de Recytyre vous conseillera afin de parvenir à une solution de stockage optimale.
Vous trouvez ici l'aperçu détaillé.
