Politique relative aux données à caractère personnel et à la confidentialité des données

Afin de vous fournir le meilleur service possible, il est essentiel que Recytyre conserve et utilise les coordonnées et autres informations vous concernant. Dans ce cadre, Recytyre prend évidemment la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux.

Toutes les données personnelles que vous êtes amené à fournir dans le cadre de vos contacts avec Recytyre sont collectées et traitées dans le respect des législations relatives à la protection de la vie privée et en particulier le Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « GDPR ») qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La présente politique relative aux données à caractère personnel et à la confidentialité des données (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons vos données personnelles, des mesures que nous prenons pour les protéger et de la durée de conservation de ces données chez Recytyre.

Est protégée par cette Politique toute personne dont nous traitons les données à caractère personnel et qui devient, de ce fait, directement ou indirectement identifiable après avoir visité notre site internet, les sites internet de nos concours et évènements, nos réseaux sociaux ou d’autres applications. En visitant ceux-ci, vous autorisez la collecte de vos données à caractère personnel et d’éventuelles opérations de traitement de ces données dans le but et selon la base légale énumérés au point 2. ci-dessous.

1.  Le responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement de vos données est l’entité juridique suivante :

Recytyre A.S.B.L. (n° d’entreprise : BE0462934280)

Avenue Jules Bordet 164

1140 Bruxelles

En cas de questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@recytyre.be ou par simple courrier à l’adresse susmentionnée.

2. But et base légale du traitement

Recytyre collecte vos données personnelles dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du système de collecte et de valorisation des pneus usés dont vous êtes un acteur important.

Recytyre collecte principalement vos données personnelles afin de pouvoir conclure avec vous un contrat et l’exécuter et de manière plus générale, afin d’assurer la bonne exécution de l’obligation de reprise des producteurs de pneus à travers le système de collecte et de valorisation des pneus usés organisé par Recytyre sous la supervision des autorités régionales. Les données personnelles que vous transmettez à Recytyre servent à vous fournir le service ou l'information requise dans le cadre de notre relation contractuelle.

Par ailleurs, dans le cadre de ses obligations de prévention et de sensibilisation, Recytyre peut également être amenée à récolter des données personnelles de personnes non directement impliquées dans le fonctionnement du système de collecte et de valorisation des pneus usés, notamment dans le cadre de l’envoi de lettres d’information ou de l’organisation de concours et d’évènements. Dans les deux derniers cas, un site spécifiquement dédié au concours ou à l’évènement reprendra également une politique relative aux données à caractère personnel et à la confidentialité des données adaptée au concours ou à l’évènement en question.

Recytyre peut également traiter vos données personnelles afin de poursuivre d’autres buts légitimes comme par exemple, dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire.

3. Catégories de données (personnelles)

Dans le but défini au point 2. ci-dessus, nous sommes amenés à collecter et traiter les données (personnelles) suivantes :

• Données d’identification (nom, adresse e-mail, n° de téléphone, adresse)
• Données relatives à l’emploi (fonction, employeur, etc.)
• Données collectées par nos systèmes (adresse IP et sa localisation, pages visitées, date et heure de la visite)
• Numéro d’enregistrement de l’agriculteur dans le cadre de la collecte de pneus silos

Recytyre ne collecte en aucun cas des données personnelles sensibles telles que celles qui sont relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, aux données génétiques ou biométriques, à l’état de santé ou à l’orientation sexuelle. Recytyre ne collecte pas non plus de données personnelles relatives à des condamnations criminelles ou délictuelles. Dans le cadre de sa procédure d’homologation de certains opérateurs, Recytyre peut cependant être amenée à demander la transmission d’un certificat de bonne vie et mœurs.

4. Provenance des données personnelles

Recytyre obtient vos données personnelles dans le cadre de ses interactions avec vous en tant que point de collecte, membre, opérateur (collecteur, trieur, pré-traiteur, valorisateur), autorité publique ou particulier qui participe à un concours ou à un évènement organisé par Recytyre.

Ces interactions peuvent avoir lieu via notre site internet, les sites internet de nos concours et évènements, nos réseaux sociaux ou d’autres applications, par e-mail, téléphone, courriers ou au cours de réunions, formations et évènements. A travers ces interactions, vous autorisez la collecte de vos données à caractère personnel et d’éventuelles opérations de traitement de ces données dans le but et selon la base légale énumérés au point 2. ci-dessus.

Recytyre peut également obtenir vos données par l’entremise d’un tiers. Tel est par exemple le cas dans le cadre de la collecte de pneus silos où les informations concernant l’agriculteur (notamment numéro d’enregistrement de l’agriculteur) nous sont transmises par les autorités régionales.

5. Destinataires des données personnelles

Dans le but défini au point 2. ci-dessus, Recytyre peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des tiers tels que :

• Les autorités publiques ;
• Des auditeurs ;
• Des comptables ;
• Dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire, les avocats de Recytyre ;
• Dans le cadre de concours, vos données personnelles sont directement traitées par le prestataire qui organise le concours au nom de Recytyre et ce, à travers le site internet spécifiquement dédié au concours ;
• Les parties contractuellement liées à Recytyre, dans le but de résoudre des problèmes informatiques ou d’optimiser nos services.

6. Transfert de données personnelles

Recytyre s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne sans garantie d’un niveau de sécurité adéquat.

7. Période de rétention

En ce qui concerne les données personnelles collectées dans le cadre de nos relations contractuelles, Recytyre conserve celles-ci pendant toute la durée de validité du contrat qui vous lie à Recytyre, augmentée des délais légaux (législation comptable et fiscale) de conservation de certains documents (factures, etc.).

En ce qui concerne les données personnelles collectées dans le cadre de son obligation de prévention et de sensibilisation  (tels que concours, évènements, lettres d’information, etc.) ou les données personnelles collectées dans le cadre de la collecte de pneus silos, Recytyre conserve ces données pour la durée indispensable à la réalisation de l’objectif en question (par exemple la durée nécessaire pour le déroulement du concours).

A la fin des périodes susmentionnées, Recytyre s’engage à supprimer ou anonymiser vos données personnelles endéans un délai de 2 ans à moins qu’une obligation légale ou un intérêt légitime l’oblige à conserver vos données personnelles plus longtemps.

8. Vos droits

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez :

• Demander l’accès à vos données personnelles ;
• Demander la rectification de vos données personnelles. A cette fin, veuillez nous adresser une demande datée et signée accompagnée d'une copie de votre carte d'identité. Il est impératif que nous disposions à tout moment de vos données actualisées : un nouveau contact, un nouveau site, un changement d'adresse ou de données ? Merci de prendre immédiatement contact avec nous ;
• Demander la suppression de vos données personnelles ;
• Demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos données ;
• Demander le transfert de vos données à un tiers dans le respect du principe de la portabilité des données ;
• Nous adresser toute plainte si vous considérez que Recytyre n’agit pas en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données.

Pour toutes ces demandes, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@recytyre.be ou par simple courrier à l’adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.

9. Décisions individuelles automatisées

Recytyre n’utilise pas les processus de décisions individuelles automatisées, ni le profilage.

10. Sécurité

Recytyre a mis au point des mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d’assurer la confidentialité de vos données personnelles et de protéger celles-ci contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération et toute diffusion ou tout accès non-autorisés.

Les banques de données où sont conservées vos données sont sécurisées contre l'accès illicite moyennant les toutes dernières technologies.

11. Cookies

Ce site internet utilise des cookies pour enregistrer votre préférence linguistique afin que lors d'une prochaine visite du site vous puissiez accéder sur-le-champ à la langue choisie. Un cookie est un petit fichier que le serveur du site internet envoie sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet. Le code intégré au cookie permet de reconnaître votre PC lors d'une visite ultérieure. Recytyre ne conserve pas ces données.

Par contre, Recytyre enregistre quelles pages de son site internet ont été consultées. Nous utilisons cette information rendue anonyme, générée par cet enregistrement, pour améliorer la qualité de notre site internet.

12. Modification

Recytyre se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment dans la limite des législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique a été modifiée et revue la dernière fois le 15 novembre 2019 et constitue la version la plus récente.