Comme vendeur de nouveaux pneus, vous faites généralement aussi office de point de collecte de pneus usés. Des pneus que vous faites enlever, ce qui fait de vous aussi un point d’enlèvement. En collaborant avec Recytyre et en vous enregistrant, vous vous facilitez grandement la vie. Et vous faites un geste pour l’environnement : vous empêchez que les pneus usés se retrouvent dans la nature.
Important : l’inscription comme point de collecte de pneus usés et l’affiliation comme importateur de nouveaux pneus sont 2 statuts différents, avec 2 procédures distinctes. En tant que point de collecte, vous n’êtes pas automatiquement membre. Découvrez ici comment devenir membre et retrouvez toutes les infos ci-dessous pour vous enregistrer comme point de collecte.
Comment pouvons-nous vous aider ?
- Nous le faisons pas à pas : téléchargez d'abord notre Charte afin de devenir un point de collecte homologué et inscrivez-vous ensuite comme point d'enlèvement.
Attention: En raison d'un problème technique, les entreprises dont le numéro de TVA commence par « BE1 » ne peuvent actuellement pas s'inscrire. Nous essayons de résoudre ce problème le plus rapidement possible. Nous nous en excusons.
- N'oubliez pas de trouver un collecteur homologué pour vos pneus usés : un Partenaire Recytyre.
- Votre inscription et le collecteur sont réglés ? Vous bénéficiez alors de nombreux avantages, comme la collecte gratuite de vos pneus usés.
De plus, en intégrant notre système Recytyre, le travail administratif et pratique diminue fortement.
Comment pouvez-vous aider vous aussi ?
- Consultez l'aperçu de ce qu'il est attendu de vous en tant que point de collecte et trouvez immédiatement la réponse à des questions comme celles-ci : quels pneus pouvez-vous accepter, quels pneus enlève gratuitement un collecteur et quels pneus non, pourquoi est-il préférable de faire appel à un Partenaire Recytyre, ...?
- Faites aussi un check-up : quel est votre score comme point de collecte ?
- Autre élément important : déposez-vous les bons pneus dans le bon conteneur ?
- Suivez correctement les directives de collecte.
Quelles infos sont intéressantes pour vous ?
- Consultez la liste des tarifs de votre contribution environnementale.
- Apprenez à mieux nous connaître : parcourez nos rapports annuels ou découvrez les chiffres Recytyre qui parlent d'eux-mêmes.
- Découvrez le rôle de Recytyre comme plaque tournante de tout le système.
- Traitement et recyclage : lisez ce que cela signifie précisément.
Vous avez des questions ? Ces réponses vous mettront sur la voie.
Être inscrit en tant que membre et être un point de collecte sont deux statuts différents.
Si vous vous enregistrez (gratuitement) comme point de collecte auprès de Recytyre, vous avez le droit - pourvu que vous remplissiez certaines conditions - de faire collecter gratuitement vos pneus usés par l'un des partenaires de Recytyre.
Mettez-vous des pneus neufs sur le marché belge pour lesquels la contribution environnementale n'a pas encore été payée (p.e. via l'importation de l'étranger)? Dans ce cas, il est préférable de vous faire membre auprès de Recytyre afin de bénéficier de manière collective de l'obligation de reprise garantie par cette organisme.
Vous pouvez donc aussi bien devenir point de collecte que membre, mais ce sont deux procédures distinctes.
Après chaque enlèvement de vos pneus usés par un collecteur agréé, vous recevez automatiquement un e-mail comprenant un aperçu de ce qui a été retiré chez vous. Ces données ne vous semblent pas correspondre à ce qui a réellement été enlevé? Faites-en part à Recytyre endéans les 10 jours ouvrables.
En cas d'autres problèmes, vous êtes également le bienvenu chez nous via pos.fr@recytyre.be.
Prenez contact avec un collecteur agréé pour vous assurer que c'est possible. Vous pouvez en effet uniquement faire appel à un ou plusieurs collecteurs liés à votre entreprise. En cas de doute, contactez Recytyre. Vous pouvez aussi changer de collecteur sur simple demande à Recytyre. Si le collecteur où vous êtes inscrit est d'accord, lors du dépôt des pneus usés, vous devez :
- présenter votre numéro d'inscription en tant que point de collecte (délivré par Recytyre), ainsi que les coordonnées complètes de votre entreprise ;
- faire enregistrer par le collecteur agréé votre identité, le numéro d''immatriculation de votre véhicule et le détail des produits déposés;
- demander un formulaire d'identification au collecteur agréé, sur lequel est décrit le détail des produits déposés. Veillez à garder ce document pendant 5 ans, en cas de contrôle par les collaborateurs de Recytyre.
Ce tableau vous explique tout.
Les pneus pour véhicules de tourisme, pour 4X4 ou SUV, pour camionettes et motos peuvent être rassemblés dans le même conteneur.
Qu'en est-il des autres types de pneus ? Il faut les stocker et les présenter séparément à votre collecteur (ex. ne pas rassembler des pneus de tourisme et des pneus agricoles, ne pas rassembler des pneus agricoles et des pneus de camions, etc.)
Sur simple demande, votre collecteur agréé, opérateur partenaire de Recytyre vous conseillera afin de parvenir à une solution de stockage optimale.
Le mot qu'il convient d'utiliser est « Contribution environnementale ».
L' abréviation « C.E. » ou « CE » peut également être utilisée pour autant qu'elle ne prête pas à confusion avec d'autres notions, dans le contexte où elle est utilisée.
La contribution environnementale n'est pas une taxe. Il s'agit d'un service qui est de ce fait soumis à un taux de TVA de 21 %.
Faites figurer séparément la contribution environnementale sur la facture ou sur tout autre document où il est question du prix du produit (ex. dépliant publicitaire, tarif, bon de commande, contrat, etc.).
Sur la facture, la contribution doit au minimum être indiquée par catégorie de prix.
Règle générale : lorsqu'on s'adresse au consommateur, le montant de la contribution environnementale est toujours indiqué TVA comprise.
Le nom « Recytyre » ne doit pas apparaître sur les documents de vente.
Sur les dépliants publicitaires, il est conseillé de mentionner le prix de vente comme suit :
- soit en indiquant le prix du produit (TVA compris) suivi de la mention « hors contribution environnementale de xx € (TVA compris) ».
Exemple : 75 € hors contribution environnementale de
2,86 € TVA compris.
Dans ce cas, vous êtes tenu de mentionner le prix total dans un caractère de taille identique.
- soit en indiquant le prix total (TVA compris) suivi de la mention « contribution environnementale de xx € incluse ».
Exemple: 75 € contribution environnementale de 2,86 € incluse.
