S'agit-il de nouveaux pneus? De nouveaux véhicules ou engins? C'est important...
Bon à savoir : si l’une des activités ci-dessous fait partie de vos attributions, vous êtes soumis à ladite obligation de reprise. Ce qui signifie que vous êtes responsable des pneus neufs lorsqu'ils seront dans leur phase de déchet : c’est-à-dire lorsqu'ils seront usés.
- Importation de pneus neufs montés sur des véhicules ou engins neufs
Importation sur le marché belge des pneus de première monte, pneus montés sur un véhicule ou engin neuf, à l'exception des pneus montés sur les véhicules de catégorie M1 et N1.
- Importation de pneus neufs
Importation de pneus neufs destinés au marché de remplacement de pneus usés par des pneus neufs.
- Exportation de nouveaux pneus
Vous exportez de nouveaux pneus pour le marché de remplacement ou pour le marché de première monte (pneus montés sur véhicules ou engins neufs) pour lesquels vous avez déjà payé une contribution environnementale en Belgique? Bonne nouvelle! En vous affiliant comme membre de Recytyre, vous pouvez déclarer en export et récupérer auprès de Recytyre les contributions environnementales que vous avez payées à l'achat de ces pneus.
